Questions fréquentes

Opérateurs de livraison

Quels sont les critères pour pouvoir participer au programme ?

Pour pouvoir participer au programme, vous devez être une entreprise de livraison, ou un
groupement / une plateforme de livreurs, en charge de la livraison des derniers kilomètres de colis
par mobilité active (marche, vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo cargo à assistance
électrique, VAE avec carriole, vélo avec carriole à assistance électrique, VAE avec carriole à assistance
électrique) et projeter de livrer au moins 50 000 colis, à l’aide de la subvention, sur une année pleine
tous clients confondus.

À quel moment candidater ?

Les opérateurs de livraison peuvent candidater tout au long du programme.

Est-ce que tous les types de colis sont concernés ?

Non. Les colis livrés ne peuvent pas contenir de denrées périssables (sont exclus : la livraison de
repas, les courses alimentaires en ligne, les produits frais, alimentaires et prêt à consommer).

Le partage des données de livraison est-il obligatoire ?

Oui. L’opérateur doit s’engager à transmettre les données requises pour prouver son éligibilité à la
prime. Les données de livraison collectées permettront de :

  • Déterminer le nom du Transporteur associé à la livraison d’un colis
  • Authentifier la réalité de la livraison et la mobilité active
  • Calculer le montant de la Prime par livraison
  • Recenser et cartographier les flux de livraison pour aider la collectivité à identifier des lieux d’implantation de hub logistique urbains et prioriser la réalisation d’aménagements
La prime doit-elle obligatoirement être déduite des factures aux transporteurs/chargeurs ?

Oui. L’opérateur s’engage à déduire le montant intégral de la prime de la facture de livraison
concernée qu’il éditera pour le transporteur ou chargeur.
Cela permet d’assurer que la prime impacte directement le coût de la livraison pour les
transporteurs, pour les inciter à reporter un flux plus important de colis vers ces modes écologiques.

Comment le montant de la prime est-il calculé ?

Le montant de la prime est calculé par points de livraison (adresse de livraison) et est plafonné par heure de livraison effective. Au fur et à mesure du programme, cette prime diminue du fait de l’augmentation du maillage induit par l’augmentation du nombre de colis confiés aux opérateurs et pour éviter tout effet de dépendance.

Qui finance la prime ?

La collectivité confie à ColisActiv’ une enveloppe d’aides qui sera reversée sous la forme d’une prime aux entreprises de livraison. Elle est considérée comme une aide au changement de comportement pour la protection de l’environnement et est soumise à la règle de minimis. Les quatre territoires pilotes bénéficieront d’une prise en charge de 62% du montant de la prime par le programme CEE ColisActiv’ pendant trois ans en plus de sa mise en œuvre.

Le programme s’occupe-t-il de la mise en relation entre opérateurs et transporteurs/chargeurs ?

Non, ça n’est pas prévu pour le moment.

Les livreurs indépendants peuvent-ils bénéficier du programme ?

Nous ne pouvons pas contractualiser directement avec les livreurs indépendants, nous n’avons pas la capacité de suivre une multitude de relations contractuelles. Ceci-dit, il est possible aux indépendants de se regrouper, et, en fonction des villes, nous devrions même pouvoir leur indiquer les groupements ou coopératives vers lesquelles se tourner.

De quel ordre de grandeur sera la prime ?

Pour la première année, la prime est de 2€ par point de livraison, plafonnée à 10€/heure effective de livraison. Par la suite, en fonction de la densification des livraisons, ces montants seront amenés à diminuer pour éviter toute dépendance de la filière au programme ColisActiv’.

Quelle est la durée du programme ?

La durée du programme est de 2 à 3 ans, en fonction du développement de cyclo-logistique par mobilité active sur le territoire concerné et du budget alloué.

Qelles sont les données utilisées ?

– le nombre de colis dé-carbonés sur votre territoire (nb. colis livrés)
– les tonnes de CO2 évitées
– les distances parcourues
– le nombre de livreurs sur le territoire
– le montant subventionné

Territoires

Le programme sera-t-il ouvert à d’autres territoires ? A partir de quand ?

Quatre territoires ont été sélectionnés pour bénéficier du programme pilote ColisActiv’ sur 3 ans. En fonction du retour d’expérience sur les 6 premiers mois, le programme sera proposé à tous les territoires souhaitant développer la cyclo-logistique et prêts à financer le dispositif. Dès 2021, nous proposerons de faire une étude des territoires intéressés afin de déterminer le périmètre géographique adapté et le budget associé.

Combien coûte approximativement la participation au programme ColisActiv’ ?

Il est compliqué, sans faire une étude préalable, de déterminer ce montant. A priori, sur la base de nos estimations et des études déjà réalisées lors de la phase pilote, l’ordre d’idée devrait être d’approximativement 2,65€ / habitant, chiffre qui pourrait varier en fonction de la densité.

À quelles données ais-je accès ?

– le nombre de colis dé-carbonés sur votre territoire (nb. colis livrés)
– les tonnes de CO2 évitées
– les distances parcourues
– le nombre de livreurs sur le territoire
– le montant subventionné

Quelles informations utiles peut me fournir la plateforme ?

Elle vous permet de :

– Suivre l’impact des livraisons actives sur votre territoire en :
– Analyser les cartes des fluxs de livraison
– Identifier les voies cyclables à mettre en oeuvre en priorité
– Localiser les endroits stratégiques de mise à disposition de relais colis partagés.