Les opérateurs de livraison peuvent candidater tout au long du programme en envoyant un mail à contact@colisactiv.fr 

Tous les colis sont concernés hors denrées allimentaires donc sont notamment exclues les courses allimentaires, la livraison de produit frais et de repas.

Oui. L’opérateur doit s’engager à transmettre les données requises pour prouver son éligibilité à la
prime. Les données de livraison collectées permettront de :

• Déterminer le nom du Transporteur associé à la livraison d’un colis
• Authentifier la réalité de la livraison et la mobilité active
• Calculer le montant de la Prime par livraison
• Recenser et cartographier les flux de livraison pour aider la collectivité à identifier des lieux d’implantation de hub logistique urbains et prioriser la réalisation d’aménagements

Le cyclologisticien peut conserver jusqu’à 50% du montant de la prime et s’engage donc à déduire au moins 50% du montant de la prime de la facture de livraison qu’il transmet à son donneur d’ordre.

Cela permet que la prime impacte directement le coût de la livraison pour les
transporteurs, pour les inciter à reporter un flux plus important de colis vers ces modes écologiques.

Le montant de la prime est calculé par points de livraison (adresse de livraison) et est plafonné par heure de livraison effective. Au fur et à mesure du programme, cette prime diminue du fait de l’augmentation du maillage induit par l’augmentation du nombre de colis confiés aux opérateurs et pour éviter tout effet de dépendance.

En générale, la prime est de 2€/point de livraison et capée entre 5 et 10€/heure de livraison.

La prime est financée par le programme Colisactiv’, lui même financé de deux manières. A hauteur de 70% par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie donc par de l’argent privé venant des vendeurs d’énergie sur le principe pollueur/payeur. Les 30% restants sont pris en charge par la collectivité qui met à disposition du programme une enveloppe pour participer au financement des primes.  Cette partie de la prime est considérée comme une aide au changement de comportement pour la protection de l’environnement et est soumise à la règle de minimis. 

Ca n’est pas prévu particulièrement mais ça se fait assez naturellement car Colisactiv’ est en interface avec tous les acteurs. 

Nous ne pouvons pas contractualiser directement avec les livreurs indépendants, nous n’avons pas la capacité de suivre une multitude de relations contractuelles. Ceci-dit, il est possible aux indépendants de se regrouper, et, en fonction des villes, nous devrions même pouvoir leur indiquer les groupements ou coopératives vers lesquelles se tourner.

Pour la première année, la prime est de 2€ par point de livraison, plafonnée entre 5€ et 10€/heure effective de livraison. Par la suite, en fonction de la densification des livraisons, ces montants seront amenés à diminuer pour éviter toute dépendance de la filière au programme ColisActiv’.

La durée du programme est d’environ 3 ans mais cela varie en fonction du développement de cyclo-logistique par mobilité active sur le territoire concerné et du budget alloué.

Pour chaque colis livré (dès le début du programme):

– numéro de tournée

– mode de transmort (walk, bike, car)

– donneur d’ordre

– heure et coordonnées gps de ramasse  et de livraison

Ces données permettent de calculer la prime et de cartographier les livraisons pour permettre à la collectivité de prioriser la mise à disposition d’ELU ou les infrastructures cyclables. Elles sont annonymisées pour respecter la RGPB.

Pour chaque tournée (au plus tard dans les 6 mois suivants le début du programme)

– la trace GPS de la tournée avec un point par seconde.

Ces données permettent de vérifier que la livraison est faite par mode actif.

Le coût prévisionnel est de 3,5€/habitant dans la zone dense du territoire même si cela varie en fonction du contexte.

Pour les EPCI concernés par la mise en place d’une ZFEm, il reste 1€/habitant à la charge du territoire soit 50Cts/habitant en année 2 et 50Cts/habitant en année 3.

– le nombre de colis livrés par modes actifs sur votre territoire,

–  le montant subventionné
– le nombre d’ELU sur le territoire

-le nombre d’heure de livraison

– la cartographie des densitées de livraison pour allimenter la priorisation des aménagements cyclables.

Elle vous permet de :

– Suivre l’impact des livraisons actives sur votre territoire
– Identifier les voies cyclables à mettre en oeuvre en priorité
– Localiser les endroits stratégiques de mise à disposition de relais colis partagés.